Arrêté du 30 août 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du brevet informatique et internet

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 supprime les règles sur le brevet informatique et internet pour les écoles, collèges et lycées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance