Créé le 2 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 30 août 2019
Article 6
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.