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Arrêté du 14 juin 2006

Article 3

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 28 juin 2006 · En vigueur du 2 septembre 2013 au 1 septembre 2019

L'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i) est délivrée soit par le ministère de l'éducation nationale, soit par d'autres ministères ou établissements en application de conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale.

L'attestation fait l'objet d'un modèle national établi par le ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 5

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 24 juillet 2013art. 2

En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 1 septembre 2013