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Arrêté du 14 juin 2006

Article 4

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 28 juin 2006 · En vigueur du 2 septembre 2013 au 1 septembre 2019

L'attestation est délivrée selon les modalités suivantes :
a) A l'école élémentaire, l'attestation est délivrée par le directeur de l'école sur proposition du conseil des maîtres de cycle ; dans les écoles élémentaires privées sous contrat par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20, lorsque 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) sont validés.
b) Au collège, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe, lorsque 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) sont validés.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l'attestation du B2i.
c) Au lycée, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe lorsque sont validés 80 % des items constitutifs du B2i et au moins la moitié des items de chacun des domaines ;

d) Dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage (SA), l'attestation est délivrée par le directeur du CFA ou le chef d'établissement responsable de la section d'apprentissage, après consultation de l'équipe pédagogique, lorsque sont validés 80 % des items constitutifs du B2i et au moins la moitié des items de chacun des domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 5

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 24 juillet 2013art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 1 septembre 2013

Modifié parArrêté du 18 décembre 2007art. 2

En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au lundi 31 décembre 2007