Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 5
Créé le 28 juin 2006
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 5
Créé le 28 juin 2006
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 5
En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 1 septembre 2019