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Arrêté du 14 juin 2006

Article 7

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 28 juin 2006

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 5

En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 1 septembre 2019