Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 5
Créé le 28 juin 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du brevet informatique et internet
Résumé. Un arrêté fixe la mise en œuvre du brevet informatique et internet à partir de la rentrée scolaire 2006-2007.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.