Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 5
Créé le 28 juin 2006
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.
Arrêté du 14 juin 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 5
En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 1 septembre 2019