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Arrêté du 14 juin 2006

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 28 juin 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du brevet informatique et internet

Résumé. Un arrêté fixe la mise en œuvre du brevet informatique et internet à partir de la rentrée scolaire 2006-2007.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juin 2006 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance