JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 6

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.