JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 2

Article 2

L'évaluation des connaissances, capacités et attitudes des élèves s'effectue dans le cadre des horaires et des programmes d'enseignement en vigueur.
En vue de la délivrance de ces attestations, une feuille de position par niveau est utilisée pour chaque élève. A la demande de l'élève, tout enseignant valide progressivement la feuille de position relative à l'un des niveaux susmentionnés.


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Version 1

L'évaluation des connaissances, capacités et attitudes des élèves s'effectue dans le cadre des horaires et des programmes d'enseignement en vigueur.

En vue de la délivrance de ces attestations, une feuille de position par niveau est utilisée pour chaque élève. A la demande de l'élève, tout enseignant valide progressivement la feuille de position relative à l'un des niveaux susmentionnés.