JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Balanzac et Nancras, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Balanzac et Nancras, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).