JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime).