JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière des communes de Bois, Clam, Clion et Saint-Georges-Antignac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bois, Clam, Clion et Saint-Georges-Antignac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).