JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Corme-Royal, Pisany et Thézac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue Municipale (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Corme-Royal, Pisany et Thézac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue Municipale (Charente-Maritime).