JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Lorignac, Plassac, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde et Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lorignac, Plassac, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde et Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).