Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Bouziès, Cabrerets, Cours, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Sauliac-sur-Célé, Tour-de-Faure, Valroufié et Vers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
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La gestion comptable et financière des communes de Blars, Cras, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Les Pechs-du-Ver, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès et Senaillac-Lauzès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).
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La gestion comptable et financière des communes de Berganty, Crégols et Esclauzels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Lalbenque (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouziès, Cabrerets, Cours, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Sauliac-sur-Célé, Tour-de-Faure, Valroufié et Vers, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Cahors (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Blars, Crars, Lauzès, Lentillac-de-Causse, Les Pechs-du-Ver, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès et Senaillac-Lauzès, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Berganty, Cregols et Esclauzels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Lalbenque (Lot).
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La gestion comptable et financière des communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luzech, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).
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La gestion comptable et financière des communes de Caillac et Douelle, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Luzech, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Luzech, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Caillac et Douelle, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du services des impôts des particuliers de Cahors (Lot).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).
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Les trésoreries de Saint-Géry et Luzech (Lot) sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 30 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette