JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luzech, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luzech, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).