JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 5

Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Blars, Crars, Lauzès, Lentillac-de-Causse, Les Pechs-du-Ver, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès et Senaillac-Lauzès, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Blars, Crars, Lauzès, Lentillac-de-Causse, Les Pechs-du-Ver, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès et Senaillac-Lauzès, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).