JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Luzech, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Luzech, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet et Villesèque, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Luzech, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Puy-l'Evêque-Duravel (Lot).