JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Epinal 1 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Epinal 2 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Epinal 1 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal ;

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Epinal 2 », sise 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal.