Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 2
Créé le 24 août 2012
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 2
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.