Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 14 septembre 2013

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013

Source : Légifrance