Article 2
L'arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
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