ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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