Arrêté du 3 août 2012

Article 3

Abrogé14 septembre 2013

Créé le 24 août 2012

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 2

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.