Arrêté du 30 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'article abroge l'arrêté de 2012 qui fixait les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance