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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 30 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 3 août 2012 (Ab)
Barème des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2012-2013
Arrêté du 3 août 2012 · art. (Ab)
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses culturelles
Arrêté du 3 août 2012 · art. 1 (Ab)
Désignation d'un responsable pour un arrêté culturel
Arrêté du 3 août 2012 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 août 2012