Arrêté du 30 août 2013

Article 3

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 14 septembre 2013

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 2

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.