Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance