Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 2
Créé le 14 septembre 2013
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 2
En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.