Abrogé20 août 2023
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Arrêté du 30 août 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le dimanche 20 août 2023
Abrogé parArrêté du 1er août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 19 août 2023
Source : Légifrance