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Arrêté du 30 août 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2023

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance