Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime les règles de quatre articles d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés