Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, sont rémunérées dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux) du présent arrêté :
― les corrections d'épreuves écrites organisées dans le cadre des épreuves de certification des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux ;
― la participation aux épreuves orales dans le cadre des épreuves de certifications des diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2023

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023

Pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, sont rémunérées dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux) du présent arrêté :
― les corrections d'épreuves écrites organisées dans le cadre des épreuves de certification des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux ;
― la participation aux épreuves orales dans le cadre des épreuves de certifications des diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance