Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
Pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, sont rémunérées dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux) du présent arrêté :
― les corrections d'épreuves écrites organisées dans le cadre des épreuves de certification des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux ;
― la participation aux épreuves orales dans le cadre des épreuves de certifications des diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux.