En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pontarlier
Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pontarlier est approuvé et comprend des documents techniques spécifiques.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier comprend :
- le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_LFSP_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.