En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à Pontarlier
Résumé. Le préfet du Doubs doit appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Pontarlier.
Le préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.