Arrêté du 3 septembre 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à Pontarlier

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Pontarlier est supprimé.

L'arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) est abrogé.

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