Arrêté du 3 septembre 2026

Article 2

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Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Extension des servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Pontarlier

Résumé. Les règles pour les avions autour de l'aéroport de Pontarlier s'appliquent à plusieurs communes du Doubs.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

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