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Extension des servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Pontarlier
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.