En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de sécurité aérienne pour l'aéroport de Pontarlier
Résumé. Un plan pour sécuriser les vols autour de l'aéroport de Pontarlier est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier annexé au présent arrêté est approuvé.