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Arrêté du 1er septembre 2022

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2022 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance