Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4
Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026
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Suspension de la chasse au grand tétras
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.