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Arrêté du 1er septembre 2022

Article 1

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Article 1

La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse au grand tétras

Résumé. On ne peut pas chasser le grand tétras en France pendant cinq ans.

La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2022 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance