Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la suspension de la chasse au grand tétras
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 3 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Interdiction de chasser le grand tétras pendant cinq ans
Arrêté du 1er septembre 2022 (Ab)
Suspension de la chasse au grand tétras
Arrêté du 1er septembre 2022 · art. 1 (Ab)
Révision de la durée de protection du grand tétras
Arrêté du 1er septembre 2022 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 1er septembre 2022 · art. 3 (Ab)