Arrêté du 3 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Fin de la suspension de la chasse au grand tétras

Résumé. La chasse au grand tétras n'est plus suspendue sur le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

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