Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des protections du grand tétras
Résumé. L'arrêté supprime les interdictions de destruction, capture ou perturbation du grand tétras dans certaines régions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2009Art. 2 : Protection du grand tétras dans quatre régions
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 2