Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 29 octobre
Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3 : Protection des oiseaux en France
→ Version 3 : Ajout de nouvelles espèces protégées
→ Version 3 : Ajout de nouvelles espèces protégées
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3