Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4
Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026
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Révision de la durée de protection du grand tétras
La durée mentionnée à l'article 1er (Suspension de la chasse au grand tétras) pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.