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Arrêté du 1er septembre 2022

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La durée mentionnée à l'article 1er (Suspension de la chasse au grand tétras) pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la durée de protection du grand tétras

Résumé. Si le grand tétras va mieux, on peut changer la durée de protection plus tôt.

La durée mentionnée à l'article 1er (Suspension de la chasse au grand tétras) pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2022 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance