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Arrêté du 3 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du système d'indemnisation des éleveurs pour les attaques de prédateurs

Résumé. Les éleveurs auront désormais des indemnités différentes selon les animaux et où ils se trouvent, pour les aider à faire face aux attaques de prédateurs.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux (« règlement relatif à l'élevage d'animaux ») ;

Vu le règlement (UE) 2022/2472 de la Commission européenne du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 29 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 (Régulation des tirs de loups pour la protection des troupeaux) relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;

Vu le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Aide à la protection des troupeaux contre le loup et l'ours) relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Indemnisation des éleveurs pour dommages causés par des prédateurs) pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx,

Arrêtent :

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Modification du système d'indemnisation des éleveurs

Résumé. Les éleveurs voient leur système d'indemnisation pour les attaques de prédateurs modifié, avec des montants variables selon le type d'animaux et la localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la protection des troupeaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la protection des troupeaux contre les prédateurs.

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Indemnisation des éleveurs pour dommages causés par des prédateurs) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de septembre 2025 met à jour un règlement de février 2024.

Fait le 3 septembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service Compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe