Arrêté du 3 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance