Arrêté du 3 septembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Indemnisation des éleveurs pour dommages causés par des prédateurs) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la protection des troupeaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la protection des troupeaux contre les prédateurs.

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé (Indemnisation des éleveurs pour dommages causés par des prédateurs) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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