En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.