Arrêté du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le label « haute performance énergétique rénovation » prévu à l'article R. 131-28-1 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation à un référentiel qui intègre :
― les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R. 131-25 (Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtiments) à R. 131-28 (Normes d'efficacité énergétique dans les bâtiments) du code de la construction et de l'habitation ;
― le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été ;
― et les modalités minimales de contrôle définies en annexe 1.
La performance énergétique globale d'un bâtiment existant est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment).
Le confort d'été d'un bâtiment existant est mesuré par sa température intérieure conventionnelle atteinte en été, qui est calculée selon les modalités prévues à l'article 10 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la température intérieure conventionnelle en été).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le label « haute performance énergétique rénovation » prévu à l'article R. 131-28-1 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation à un référentiel qui intègre :
― les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R. 131-25 (Exemptions pour la régulation thermique dans certains bâtiments) à R. 131-28 (Normes d'efficacité énergétique dans les bâtiments) du code de la construction et de l'habitation ;
― le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été ;
― et les modalités minimales de contrôle définies en annexe 1.
La performance énergétique globale d'un bâtiment existant est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment).
Le confort d'été d'un bâtiment existant est mesuré par sa température intérieure conventionnelle atteinte en été, qui est calculée selon les modalités prévues à l'article 10 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la température intérieure conventionnelle en été).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance