Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Modification des annexes pour les certificats de bateaux

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'une instruction de service pour les bateaux.

Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2017

Source : Légifrance