JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 2

Article 2

Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.


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Version 1

Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.