Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Exclusion de règles pour les bateaux dans certaines zones

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux bateaux dans certaines zones.

Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.

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En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2017

Source : Légifrance