Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la délivrance de tous les titres de navigation, y compris leur renouvellement, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2017

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Application des nouvelles règles pour les titres de navigation

Résumé. Les nouvelles règles pour les titres de navigation s'appliquent à partir du lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la délivrance de tous les titres de navigation, y compris leur renouvellement, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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