Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2016
Résumé L'ancien règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
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