JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 21

Article 21

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.


Historique des versions

Version 1

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.

Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.