Arrêté du 3 octobre 2016

Article 21

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Article 21

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu des réunions du groupe de contact avec le ministre

Résumé. Un groupe de contact avec le ministre de la défense rédige des comptes rendus signés par le ministre et diffusés par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance