Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.