Arrêté du 3 octobre 2016

Article 21

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024