Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Organisation des groupes de liaison militaires
La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque conseil de la fonction militaire par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un conseil de la fonction militaire et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un conseil de la fonction militaire.