Arrêté du 3 octobre 2016

Article 23

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Article 23

La durée du mandat du groupe de contact est la même que celle du mandat au conseil.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat du groupe de contact

Résumé. Le mandat du groupe de contact est aussi long que celui des membres du conseil.

La durée du mandat du groupe de contact est la même que celle du mandat au conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance